Une subvention pour l’achat d’un vélo électrique parfaitement inutile

Lors du conseil municipal du 14 avril 2021, les élus de Courbevoie ont validé une délibération instituant une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Il est indiqué dans la délibération que le conseil doit approuver la « convention type à intervenir avec chaque personne bénéficiaire et au regard de ses conditions d’éligibilité pour l’octroi de la subvention ». Or, cette convention n’a pas été transmise aux conseillers municipaux (elle n’apparaît pas dans les documents numériques déposés sur le site de la Ville dédié au conseil municipal). Ce qui pose un problème juridique : les élus ne peuvent approuver un document dont ils n’ont pas eu connaissance.

Cette délibération n’apporte par ailleurs aucun avantage aux Courbevoisiens. Premièrement, il convient de constater que le plafond de la subvention (300 €) et ses conditions d’octroi (la ville rembourse un pourcentage – compris entre 15 et 25 % en fonction des revenus du foyer – du prix d’achat du vélo) sont très inférieurs à ceux proposés par la Région Île-de-France (respectivement 500 € et 50 % du prix d’achat du vélo). Deuxièmement, même s’il est possible de cumuler la subvention proposée par la Ville de Courbevoie avec l’aide proposée par la Région Île-de-France, ce cumul est plafonné à 500 euros.

De fait, le montant de la subvention de la Ville de Courbevoie est toujours inférieur à celui de l’aide proposée par la Région, quels que soient le prix du vélo et le pourcentage de prise en charge appliqué. Et l’aide cumulée Région-Ville est toujours égale à l’aide de la Région seule.

Sachant par ailleurs que l’aide de la Région peut être accordée à tout francilien majeur ou mineur émancipé qui réside dans une commune ne proposant pas de subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, cette délibération est une mauvaise opération pour la ville d’un point de vue strictement budgétaire. Pourquoi dépenser de l’argent public pour un service déjà dispensé par la Région et à des conditions plus avantageuses ?

Vu que l’aide de la Région ne concerne que l’achat de vélos neufs, il aurait par exemple été intéressant pour les Courbevoisiens que la ville propose une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique d’occasion. Étant donné le prix conséquent d’un tel vélo neuf, cela aurait permis à des foyers modestes de s’équiper à moindre coût. Accessoirement, cela aurait également permis à la Ville de ne pas se désavouer. Il est en effet indiqué dans le rapport annexé à la délibération qu’une « prise en compte du revenu fiscal de référence des foyers [garantit] aux ménages les plus modestes la possibilité d’acquérir un VAE ». Cette affirmation est totalement gratuite, la subvention de la Ville n’étant pas intéressante pour les Courbevoisiens (peu importe leurs revenus) en comparaison de l’aide régionale.

Enfin, la subvention mise en place par Courbevoie nécessite de déposer une demande de remboursement auprès des services municipaux, puis une seconde auprès de la Région Île-de-France. Double travail sans aucun gain financier pour les Courbevoisiens…