Courbevoie : un plan communal de sauvegarde obsolète en pleine pandémie

Lors du conseil municipal dématérialisé du 7 mai 2020 consacré à la crise sanitaire liée au Covid-19, je suis intervenu pour dénoncer le non respect de dispositions réglementaires concernant le plan communal de sauvegarde.

Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit – via la police municipale – « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que […] les maladies épidémiques ou contagieuses ».

Pour que les policiers municipaux puissent mener à bien ces missions, le maire peut s’appuyer sur le plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document a été institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : « [Le PCS] détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. »

Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI). Ce qui est le cas pour Courbevoie. Par ailleurs, l’article R731-7 du Code de la sécurité intérieure précise que le PCS doit être « révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-3 et R. 731-4. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans ».

Cette obligation n’a malheureusement pas été respectée par la majorité municipale. La version initiale du PCS date de décembre 2009 avec une entrée en vigueur fixée par arrêté au 21 janvier 2010 (cf. illustration ci-contre). Depuis, contrairement à ce qu’a affirmé le maire lors du conseil municipal dématérialisé du 7 mai, le PCS n’a fait l’objet d’aucune révision, alors qu’il aurait dû y en avoir a minima deux (2014 et 2019). Des annexes du PCS ont certes été mises à jour en 2017 et 2018, mais pas le PCS lui-même (qui comprend actuellement 59 pages).

Extrait du livre blanc de la Défense et de la Sécurité nationale – 2013

Cette absence de révision pendant 11 longues années est très problématique car l’un des objectifs du PCS est notamment de sauvegarder des vies…  C’est d’autant plus problématique que le ministère de la Défense a par exemple publié en 2013 un livre blanc Défense et Sécurité nationale en partie consacré au risque de pandémie.

La mairie aurait certainement pu s’inspirer de ce document pour tenir à jour le PCS. Autre problème, il est indiqué page 7 du PCS de Courbevoie : « le PCS permet tout d’abord de réaliser le recensement de ces risques majeurs et vulnérabilités, afin notamment de renseigner la population. » Malheureusement, contrairement par exemple à Nanterre, la ville de Courbevoie ne propose pas le téléchargement du plan communal de sauvegarde sur son site Internet. Pour une commune qui se vante d’être labellisée « 5 arobases », c’est incompréhensible. Les habitants souhaitant consulter ce document n’ont donc pas d’autre choix que de se rendre à la direction générale des services techniques, au centre administratif Les Pléiades…

Une population insuffisamment informée

En vertu du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, chaque commune soumise à un risque majeur (c’est par exemple le cas à Courbevoie) est tenue d’élaborer un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Celui-ci contient :

• Les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information ;
• Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Bien que le DICRIM puisse être élaboré indépendamment du PCS, en pratique il est lié à ce dernier. Le DICRIM est établi par le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune. A Courbevoie, les élus d’opposition n’ont jamais été conviés à participer à son élaboration. Ce n’est guère étonnant. Membre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) depuis des années, je n’ai jamais été invité aux réunions de cette instance à l’exception de la séance plénière.

La mise de côté des élus n’appartenant pas à la majorité municipale est préjudiciable. D’une part la ville se prive certainement de compétences, d’autre part les habitants n’ont pas suffisamment accès à une information préventive pourtant garantie par l’article L125-2 du Code de l’environnement.

Depuis le déconfinement, nombreux sont les Courbevoisiens à nous dire n’avoir reçu aucune information de la mairie sur la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce n’est guère étonnant.

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