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DSP, parkings

Parkings publics à Courbevoie : des paiements par carte bancaire qui posent question…

Dans un billet publié sur ce blog en mars 2020, j’avais révélé que du personnel de la société SAGS Courbevoie (en charge de la délégation de service public sur les parkings en ouvrage) et des équipements de télégestion installés sur les parcs centralisateurs de Courbevoie avaient manifestement été utilisés pour des missions n’ayant aucun lien avec la DSP en cours. Ce n’est pas la seule surprise que cette dernière nous réserve… Pour mémoire, en septembre 2013, la ville de Courbevoie a confié à la SAGS (société d’assistance et de gestion du stationnement) la délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant sur voirie et pour la gestion des parcs de stationnement hors voirie. En vertu de l’article 13.5 de la convention de DSP, « la société SAGS [s’engageait] à créer au plus tard à la date de prise d’effet de la délégation, une société ad hoc […] dédiée à l’exécution du présent contrat. » Cette création a bien eu lieu conformément aux dispositions de l’article précité : l’entreprise SAGS Courbevoie est ainsi devenue délégataire du service public en lieu et place de la société SAGS en octobre 2013.

Selon les dispositions de l’article 10 de la convention de DSP, le délégataire est responsable notamment de l’exploitation des parcs publics de stationnement. Par conséquent, le périmètre financier de la convention de délégation de service public comprend – entre autres – les recettes horaires et abonnées desdits parkings en ouvrage. SAGS Courbevoie étant une société par actions simplifié, elle est supposée être juridiquement et techniquement en mesure de collecter ces recettes, quels que soient les moyens de paiement utilisés par les usagers.

Or, en examinant plusieurs facturettes de cartes bancaires, je me suis aperçu que SAGS Courbevoie semble ne pas recouvrir par elle-même les paiements CB. Les trois exemples présentés ci-dessous correspondent à trois paiements CB effectués en 2017, 2018 et 2019 dans l’un des parkings de Courbevoie gérés par SAGS Courbevoie. Si vous examinez attentivement ces trois facturettes, le libellé du commerçant n’est pas « SAGS Courbevoie » mais « DIRX Jean-Laurent ».

Ce monsieur n’est pas un inconnu. Il a en effet signé la convention de DSP pour le compte de la SAGS en 2013 (cf. illustation ci-contre). Toutefois, depuis sa création en octobre 2013, la société SAGS Courbevoie est censée être l’unique délégataire autorisé à gérer les parcs de stationnement hors voirie de la ville et, de fait, à collecter leurs recettes.

Il est donc particulièrement troublant de voir la mention « DIRX Jean-Laurent » sur certaines facturettes CB. D’autant que lors de mes recherches sur le site Infogreffe, je n’ai trouvé aucune entreprise portant un tel nom.

Jean-Laurent DIRX est, depuis décembre 2009, président de la holding SOGEDI (« société de gestion Dirx »), qui est elle-même depuis janvier 2010 présidente de la SAGS. Laquelle est présidente de SAGS Courbevoie depuis octobre 2013. Toutefois, comme je l’ai déjà dit précédemment, SAGS Courbevoie est l’unique délégataire dans le cadre de cette DSP. Par conséquent, au vu des informations présentes sur certaines facturettes CB, nous sommes en droit de savoir qui collecte réellement les paiements CB et où va cet argent.

A ce jour, la majorité municipale n’a pas daigné réagir à mon précédent article consacré à un étonnant (illicite ?) prêt de main d’œuvre entre SAGS Courbevoie et la société SAGS Services. Suite à ce nouveau développement concernant la DSP, j’ai décidé de signaler ces faits au parquet de Nanterre.

Crédit photo : Lotus Head – licence Creatives Commons BY-SA 3.0

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