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Conseil municipal, Justice, Petite enfance

Courbevoie : plusieurs fichiers municipaux utilisés illicitement par des élus ?

Le 26 juin 2019, le maire de Courbevoie a envoyé à l’ensemble des agents de la ville un message numérique (reproduit intégralement ici), dans lequel il affirme que des agents ont été « invités à prendre part à une réunion politique par l’association I love Courb fondée par une élue de la majorité ». Or, selon Jacques Kossowski, « ces invitations sont manifestement parvenues sur les adresses mails professionnelles alors même que le consentement des agents n’avait pas été préalablement recueilli comme la loi le prescrit ».

Etant donné que de tels faits sont réprimés pénalement (l’usage illicite de données personnelles est susceptible d’être puni de 5 années d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende), le maire a « pris la décision de saisir le procureur de la République afin que toute la lumière soit faite sur un comportement inacceptable ». Cette affaire a fait l’objet d’un article dans le quotidien Le Parisien intitulé Avis de grand froid entre le maire de Courbevoie et son ancienne adjointe.

Interviewée, l’élue mise en cause – Aurélie Taquillain – précise que « c’est une erreur matérielle d’avoir envoyé cette invitation sur leur adresse professionnelle ». Tout en rajoutant : « Ce n’était pas une réunion politique puisque je n’étais pas encore candidate à la mairie au moment de la réunion, le 22 juin ». Cette dernière affirmation est inexacte. En effet, l’adjointe à la petite enfance avait, à cette date, déjà envoyé à la commission nationale d’investiture LREM son dossier de candidature pour être investie aux municipales 2020 à Courbevoie…

Aurélie Taquillain a tenté de minimiser son non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) en arguant du fait qu’elle n’avait envoyé le mail qu’à une dizaine d’agents municipaux. Cette défense ne tient pas pour deux raisons. Primo, en tant qu’élue de la République, elle est censée connaître et respecter un règlement en vigueur depuis plus d’un an. Secundo, elle est soutenue par la députée de la 3e circonscription des Hauts-de-Seine, Christine Hennion, qui est une spécialiste du RGPD. Cette dernière aurait donc dû lui rappeler un certain nombre de règles en matière de fichiers…

RGPD et fichiers municipaux

Selon le RGPD, une « donnée personnelle » désigne une information qui permet d’identifier – de manière directe ou indirecte – une personne physique. C’est par exemple le cas pour les adresses mails. Les agents de la ville de Courbevoie sont ainsi clairement identifiés par leur adresse de courriel professionnelle. Connaître une adresse mail ne suffit toutefois pas à caractériser une infraction sur la base du RGPD. Ce qui est primordial, c’est de savoir ce que l’on peut faire avec ces données personnelles. Il est donc nécessaire de définir la notion de « traitement de données personnelles ». Selon la CNIL, il s’agit « d’une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) ». On voit bien, dans l’affaire de Courbevoie, qu’il y a eu tout d’abord une collecte puis une utilisation de données municipales pour un intérêt personnel (faire la promotion d’une réunion politique organisée par une association présidée par une élue de la majorité).

Et c’est là qu’Aurélie Taquillain a tort de minimiser la portée de cette utilisation illicite d’un fichier. Pour respecter le RGPD, le traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis, légal et légitime. Par conséquent, on ne peut pas recueillir d’informations sur des personnes physiques si cette collecte n’a pas de lien avec l’activité de l’entreprise (ou de l’organisme public). Or, l’enregistrement de mails d’agents municipaux dans une base de données numérique gérée par la mairie de Courbevoie ne répond pas, semble-t-il, à l’usage qu’en a fait l’association I love Courb.

On est d’ailleurs légitimement en droit de se demander comment l’élue s’est procuré les emails d’une centaine d’agents municipaux. Dans l’article du Parisien, celle-ci affirme qu’il « s’agissait de mails issus d’un fichier personnel de campagne nourri par mes rencontres ». Manifestement, un certain nombre d’agents ne se souviennent pas avoir communiqué leurs adresses professionnels à Aurélie Taquillain…

Deux autres fichiers municipaux utilisés

La mise en cause de cette dernière par Jacques Kossowski dans l’usage illicite d’un fichier municipal a, apparemment, incité certains Courbevoisiens à révéler des pratiques qui se sont produites bien avant juin 2019. J’ai en effet reçu des courriels de personnes m’indiquant que « les adresses emails communiquées à la Vie Associative de Courbevoie ont également été utilisées pour transmettre des informations sur le mouvement d’idées » d’Aurélie Taquillain. Il s’agissait d’adresses emails d’associations, d’adresses emails utilisées pour échanger avec la direction de la vie associative, etc.

J’ai pu consulter ces mails émanant du mouvement I love Courb. Grâce à la magie de l’informatique, j’ai notamment identifié un service utilisé par I love Courb pour insérer des images dans ses campagnes d’emailing. L’adresse web associée aux images renvoie directement au compte Digitalebox d’Aurélie Taquillain (cf. image ci-contre). Digitalebox est une solution qui « permet […] de gérer les communications ciblées et de masse par emailing, […] d’organiser une communauté en ligne dans une base de données unique ».

Les mails d’agents et d’associations courbevoisiennes  ne sont pas les seuls à avoir été obtenus de manière illicite. J’ai également appris que les adresses de parents ayant des enfants en crèche ont été utilisées par le mouvement d’Aurélie Taquillain. Nous avons par exemple le cas d’un parent qui n’avait communiqué son adresse mail professionnelle qu’à la direction de la petite enfance de Courbevoie lors de l’inscription de son enfant en crèche et qui, pourtant, avait reçu par la suite un mail du mouvement I love Courb.

Est-ce ces révélations (dont je ne suis certainement pas le seul destinataire) qui ont conduit le maire à retirer ses délégations à Aurélie Taquillain ? Dans un courriel du 26 juillet 2019 (reproduit intégralement ici) adressé aux élus de Courbevoie, Jacques Kossowski annonce retirer l’ensemble des délégations qu’il avait confiées à son adjointe. Il précise notamment :

« La priorité de mon mandat de Maire demeure le service offert aux familles courbevoisiennes et à leurs enfants. Aussi, j’ai souhaité que cette délégation soit portée par un élu qui se consacre pleinement à sa mission, avec l’engagement, la discrétion et l’intégrité inhérents à cette fonction. […] La charge de la vie associative sera désormais placée sous ma responsabilité directe ».

Un autre élu serait impliqué

Aurélie Taquillain n’est pas la seule à être soupçonnée d’utilisation illicite de fichiers municipaux. Des adresses mail associatives ont été utilisées début 2019 par l’association Courbevoie 3.0 présidée par Arash Derambarsh, autre élu de la majorité, pour promouvoir la sortie du récent livre dudit président. J’ai moi-même été victime de spam de la part de cette association via mon adresse mail de conseiller municipal. Je m’en étais plaint sur Twitter le 23 mars dernier suite à trois envois non sollicités en février et mars :

Cela ne l’a pas empêchée de continuer à sévir. J’ai reçu un quatrième spam le 23 juillet 2019 (spams reproduits intégralement ici). On constate à la lecture de ces courriers que l’expéditeur tente de se faire passer pour une librairie : Librairie parisienne, puis Librairie Courbevoie et enfin Librairie Paris. En ce qui concerne Librairie Courbevoie, l’envoi du spam correspond à un événement qui devait avoir lieu à la librairie courbevoisienne anciennement dénommée La bouteille à l’encre. Je ne suis pas sûr que cette dernière soit heureuse d’être associée à une campagne de spams…

 

 

 

 

Par ailleurs, la concomitance d’envois non sollicités de la part des associations I love Courb et Courbevoie 3.0, présidées respectivement par Aurélie Taquillain et Arash Derambarsh, interroge. En effet, ces deux élus ont été proches politiquement (ce ne serait plus le cas aujourd’hui), comme la vidéo suivante le montre :

A la lecture de cet article, il semble donc que les droits de nombreux Courbevoisiens n’ont pas été respectés. Sachant que la Ville a l’obligation de protéger les données qu’elle collecte et qu’elle doit avertir la CNIL lorsqu’une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes, il paraît nécessaire de transmettre au procureur de la République la liste des personnes qui ont, du fait de leurs fonctions au sein de la mairie, accès (ou eu accès) aux fichiers de la vie associative et de la direction de la petite enfance.

Enfin, lors du conseil municipal du 11 juin 2019, le groupe Tous pour Courbevoie avait soulevé le problème éthique posé par le fait que des adjoints et conseillers municipaux exerçaient des responsabilités dirigeantes au sein d’associations. A l’époque, Arash Derambarsh avait glosé sur le sujet. L’actualité de cette rentrée montre qu’il n’aurait pas dû.

Outre la récente saisine du procureur de la République par le maire de Courbevoie, des plaintes devraient être déposées dans les jours qui viennent afin de faire la lumière sur cette affaire.

Crédit photo / image d’ouverture : © User:Colin / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0

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