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Justice

VAL Courbevoie : le procès de l’animateur pédophile se tiendra en septembre 2018

Le procès d’un animateur du VAL (Vacances Animation Loisirs)  Courbevoie, mis en examen le 23 octobre 2015 pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans et incarcéré dans la foulée, se tiendra du 7 au 14 septembre 2018. Les débats se dérouleront devant la cour d’assises de Nanterre, car – outre les agressions sexuelles – l’animateur est également poursuivi pour deux viols.

Ce dernier, âgé de 26 ans au moment des faits, travaillait au centre de loisirs de l’école élémentaire Logie, rue du Cayla. Quand l’affaire a éclaté à l’automne 2015, le groupe municipal Tous pour Courbevoie est le seul à s’être intéressé au sujet. Lors du conseil municipal du 4 janvier 2016, j’ai posé les questions suivantes :

« La mise en examen, fin octobre 2015, d’un animateur du VAL pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans interroge sur le fonctionnement du VAL. En effet, les premiers signalements concernant cette personne ne datent pas d’aujourd’hui. En décembre 2012, un premier fait avait été signalé à la direction du VAL qui n’avait pas jugé bon d’en référer à l’autorité judiciaire ou administrative. Pour quelle raison ? Comment aviez-vous évalué la situation à l’époque ?

Un second fait, qui s’était produit en août 2013, avait bien fait l’objet le 19 septembre 2013 d’un signalement par Monsieur Jacques Kossowski – président du VAL – à la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Toutefois, l’autorité judiciaire n’en avait pas été informée. Pour quelle raison, sachant qu’il y avait déjà eu un précédent ?

Réunie le 31 janvier 2014, la formation spécialisée du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative des Hauts-de-Seine n’avait pas proposé de sanction administrative à l’encontre de l’animateur. En revanche, elle avait estimé nécessaire la mise en place, en concertation avec le VAL, d’un suivi mensuel des pratiques pédagogiques de ce dernier pendant six mois. Quelles ont été précisément les modalités de ce suivi ? Ce dernier a-t-il été prolongé au-delà des six mois ? Quel en a été le bilan ?

Pouvez-vous affirmer qu’entre février 2014 et octobre 2015 il n’y a eu aucun autre élément qui aurait pu vous alerter sur les agissements délictueux de l’animateur ?

Le 6 novembre 2015, le VAL s’est constitué partie civile. Or pour se constituer partie civile, il est nécessaire non seulement d’invoquer un préjudice mais également de le chiffrer. Quel préjudice alléguez-vous et quels dommages-intérêts réclamez-vous ?

Suite à cette affaire, le VAL aurait organisé des entretiens individuels avec les animateurs et demandé à ces derniers de signer une clause de confidentialité. Si cette information est exacte, quels sont les termes de cette clause de confidentialité ? Des animateurs ont-ils refusé de signer cette dernière ?

La directrice du centre du VAL Anatole France/Logie a-t-elle fait l’objet d’une mise à l’écart ?

Trois animateurs de l’école Logie ont-ils fait l’objet de sanctions disciplinaires ou d’un licenciement ? »

Voici la réponse de Madame Sandrine Locqueneux, adjointe au maire déléguée à l’établissement public VAL et présidente de la structure :

 

Non-dénonciation d’agressions sexuelles 

En octobre 2017, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre pour « non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs à l’autorité judiciaire » (Courbevoie : l’animateur pédophile a-t-il été protégé ?, Le Parisien du 7 mai 2018). Comme je m’en étais étonné lors du conseil municipal du 4 janvier 2016, les premiers faits de 2012 et 2013 n’avaient jamais été signalés à la justice. Or, en vertu de l’article 434-3 du code pénal, toute agression ou atteinte sexuelle doit être dénoncée à l’autorité judiciaire (le procureur de la République) ou à l’autorité administrative. Le VAL a choisi de saisir cette dernière en septembre 2013, mais rien ne l’empêchait d’avertir simultanément le procureur, d’autant qu’il y avait eu un précédent en décembre 2012…

Enfin, l’article 40 du code de procédure pénale fait obligation aux fonctionnaires, y compris territoriaux, de dénoncer au procureur tout acte délictueux ou criminel. La question est donc de savoir si des agents du VAL avaient eu connaissance des faits reprochés à l’animateur. Il semblerait que ce fut le cas (à noter que le non respect de l’article 40 n’entraîne aucune sanction pénale).

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