Gaspillage alimentaire : des Courbevoisiens bien mal informés par le groupe DVD

Dans sa dernière tribune publiée dans CourbevoieMag de décembre 2016, le groupe divers droite – par la voix de son président Arash Derambarsh – est revenu sur la loi contre le gaspillage alimentaire votée le 11 février 2016. Il affirme, notamment, qu’un « citoyen peut créer sa propre association, obtenir l’habilitation auprès de la préfecture et venir récupérer les invendus consommables des supermarchés ». C’est une vision simpliste et caricaturale d’une réalité beaucoup plus complexe. S’il est vrai qu’en France n’importe quel citoyen peut créer facilement une association loi 1901, il n’en va pas de même en ce qui concerne la procédure d’habilitation des associations dites caritatives. Comme le rappelle le site L’Info Antigaspi dans un article, « créer une asso et récupérer les invendus, c’est un peu plus compliqué que ce que dit Arash Derambarsh ». Il faut en effet que l’association qui souhaite récupérer des invendus alimentaires auprès de la grande distribution réponde à la définition de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime. Notamment, elle doit « assurer la traçabilité physique et comptable des denrées et respecter de bonnes pratiques d’hygiène relatives au transport, au stockage et à la mise à disposition des denrées ». Ce n’est pas à la portée de n’importe qui.

Cette contrainte logistique, nous la connaissons très bien au CCAS de Courbevoie. La présidente du CCAS, Nicole Pernot, les administrateurs (dont je fais partie) et les agents municipaux ont mis en place une collecte régulière des invendus alimentaires de deux grandes surfaces de la ville. Sans l’aide de la mairie (mise à disposition ponctuelle d’un camion frigorifique), ce serait très difficile d’approvisionner en produits frais l’épicerie sociale gérée en partenariat avec la Croix Rouge locale. De plus, comme l’a rappelé récemment le nouveau président des Restos du coeur sur Europe1, « on doit [récupérer les invendus] en respectant les règles sanitaires. Il n’est pas question pour nous de distribuer n’importe quoi. Ce sont toujours des produits de qualité ». Distribuer de la nourriture aux personnes démunies doit en effet se faire en respectant non seulement les normes sanitaires mais aussi la dignité des bénéficiaires.

Nous partîmes cinq cents ; mais par un prompt renfort, nous nous vîmes trois mille en arrivant au magasin

Dans cette même tribune, Arash Derambarsh indique aussi que « plus de 3000 nouvelles associations ont bénéficié [de la loi de février 2016] ». À plusieurs reprises, nous lui avons demandé – en vain – de « sourcer » ces chiffres (qu’il avait déjà publiés par le passé sur les réseaux sociaux). Ces derniers sont très étonnants car ils vont à l’encontre des dispositions du décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire. Lorsqu’une association demande une habilitation au niveau national, elle doit par exemple justifier d’au moins trois années d’existence (4° de l’article R230-11 du code rural et de la pêche maritime). Un critère impossible à satisfaire pour toute nouvelle association… Et si la demande d’habilitation se fait au niveau régional, l’association doit respecter un certain nombre de conditions (article R230-15 du code rural et de la pêche maritime) :

• Avoir mis en place des procédures garantissant que les denrées distribuées ou fournies sont conformes aux exigences en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires ;
• Assurer la traçabilité physique et comptable des denrées en son sein, depuis le premier point de livraison ou de collecte, soit jusqu’au lieu de distribution aux personnes les plus démunies, soit jusqu’à la fourniture des denrées à des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées ;
• Avoir mis en place les procédures de collecte et de transmission des données mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 230-6.

Bref, des contraintes lourdes pour une jeune association. Par ailleurs, la demande d’habilitation au niveau national est examinée par une commission qui se réunit une fois par an. Pas de chance, pour l’année 2016, la date fixée par arrêté était le 9 février. Soit deux jours avant la promulgation de la loi de lutte contre le gaspillage alimentaire… Au niveau régional, c’est le préfet de région qui décide. Pour l’Île-de-France par exemple, l‘arrêté listant les associations habilitées en 2016 a été publié le 27 avril 2016 : seules sept personnes morales de droit privé – dont Le chaînon manquant – y figurent.

Enfin, Arash Derambarsh affirme que le coût pour le contribuable est nul. C’est faux, car la grande distribution bénéficie d’une défiscalisation de 60 % sur les dons en nature (dans la limite de cinq millièmes du chiffre d’affaires hors taxes du magasin).

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