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Conseil municipal, DSP, Finances

Parkings : les Courbevoisiens ont-ils trop payé en 2015 ?

parking-marceauLors du conseil municipal du 24 septembre 2013, la majorité Les Républicains a confié à la société SAGS la gestion des parkings publics en ouvrage et du stationnement en voirie. Cette délégation de service public (DSP) a été conclue pour une durée de vingt ans. Le 15 décembre 2014, une délibération du conseil municipal a fixé les tarifs horaires des parkings souterrains et aériens pour l’année 2015. Celle-ci impose une tarification avec des pas de 15 minutes entre 30 minutes et 3 heures de stationnement (cf. tableau ci-dessous).

Horaire Parkings hors Charras Parking Charras
30 minutes Gratuites Gratuites
45 minutes 1,10 € 1,20 €
1h00 1,30 € 1,50 €
1h15 2,40 € 2,60 €
1h30 2,40 € 2,60 €
1h45 2,90 € 3,20 €
2h00 2,90 € 3,20 €
2h15 3,80 € 4,00 €
2h30 3,80 € 4,00 €
2h45 4,40 € 4,60 €
3h00 4,40 € 4,60 €
tarifs-parking-gaultier

Cliquer pour agrandir

Or, nous avons constaté que les grilles tarifaires affichées dans les parkings Marceau, Gaultier, Paix et Charras entre janvier et juin 2015 ne respectaient pas la délibération votée le 15 décembre 2014. En effet, les pas de 15 minutes n’apparaissaient pas pour la tranche horaire entre 2 et 3 heures de stationnement.

Cette situation pose deux problèmes. En premier lieu, les usagers n’ont pas été correctement informés sur les tarifs en vigueur dans les parkings, ce qui va à l’encontre de l’article L113-3 du code de la consommation. Mais surtout, nous n’avons aucune certitude quant à la bonne application des tarifs votés le 15 décembre 2014. Au vu des grilles tarifaires mises à disposition du public, nous pouvons légitimement nous demander si les usagers n’ont pas payé plus qu’ils n’auraient dû, à savoir le prix de la tranche de 3 heures au lieu des tranches de 2h15 et 2h30.

Pour en avoir le coeur net, j’ai demandé à la SAGS de me fournir les statistiques de fréquentation des parkings Paix, Gaultier et Charras entre janvier et juin 2015. Pourquoi uniquement le premier semestre 2015 et non l’année entière ? Tout simplement parce que les tarifs horaires des parkings ont augmenté en juillet 2015 et qu’il me manque encore des éléments pour valider mes vérifications. Après un échange de courriels, deux visites à la Maison du stationnement rue Massenet et quelques semaines d’attente, la SAGS m’a finalement répondu qu’elle avait transmis tous les éléments à la ville de Courbevoie et que je devais donc m’adresser à la commune.

Ce que j’ai fait. On m’a remis un fichier Excel contenant les fréquentations des trois parkings demandés. Et là, force est de constater que les tranches 2h15 et 2h30 n’existent pas. Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, le titre de la troisième colonne est explicite : il s’agit du nombre de transactions horaires. Par conséquent, à moins que le fichier Excel fourni par la mairie ne soit pas le bon, les usagers qui ont stationné dans les parkings de Courbevoie entre 2h01 et 2h30 ont payé 60 centimes en trop (c’est-à-dire la différence entre 4,40 € et 3,80 €). Même s’il ne s’agit que de 60 centimes, multipliez-les par le nombre de transactions mensuelles pour la tranche 2h00-3h00 x le nombre de parkings gérés par la SAGS et vous obtiendrez un montant à 4 voire 5 chiffres sur l’année. De plus, cela irait à l’encontre de la délibération votée lors du conseil municipal du 15 décembre 2014.

La majorité Les Républicains sera certainement en mesure de nous fournir une explication logique à tout cela.

parking-gaultier-transactions-2015

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