Courbevoie : 20% des caméras de vidéosurveillance hors service en 2015

Lors du conseil municipal du 3 octobre 2016, la majorité Les Républicains a été contrainte de reconnaître qu’une dizaine de caméras de vidéosurveillance sont tombées successivement en panne au cours de l’année dernière.

La délibération n°7 du conseil municipal du 3 octobre avait pour objet une transaction entre la ville et la société Idex Energies. Cette dernière avait décroché en 2011 le marché public relatif à l’entretien et la maintenance des caméras de vidéosurveillance et de l’ensemble du dispositif de contrôle et d’enregistrement. Ce marché d’une durée de quatre ans comprenait deux volets :

1. Une solution de base, d’un montant annuel de 45­ 760 euros HT, pour des prestations de maintenance préventive, d’entretien récurrent et périodique ;
2. Un marché à bons de commande, d’un montant annuel maximal de 70 000 euros HT, pour des prestations de « Réparations dues à vandalisme, pannes imprévisibles et non-liées à un défaut de maintenance et d’entretien ou interventions consécutives à une utilisation anormale du matériel et des équipements ».

Dans le rapport joint à la délibération n°7, il était indiqué que, suite aux attentats du 13 novembre 2015, « la ville [avait] décidé de remplacer les caméras analogiques par des caméras numériques beaucoup plus performantes ». Cette affirmation pose problème pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances précise, dans une fiche publiée en février 2015, que la nature des prestations attendues dans un marché à bons de commande doit être explicitement stipulée. Or, comme nous l’avons précédemment signalé, dans l’acte d’engagement signé par la ville en 2011, la nature des prestations attendues est désignée de la manière suivante : « Réparations dues à vandalisme, pannes imprévisibles et non-liées à un défaut de maintenance et d’entretien ou interventions consécutives à une utilisation anormale du matériel et des équipements. » En aucun cas il n’est dit que les commandes futures pourront porter sur un remplacement de caméras en raison d’une éventuelle obsolescence technologique. Or, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances rappelle que « les commandes subséquentes [d’un marché à bons de commande] ne pourront porter que sur des prestations expressément identifiées dans les pièces constitutives du marché ». La ville ne pouvait donc pas commander ces nouvelles caméras au seul motif qu’elles étaient plus performantes que celles déjà en service. En réalité, comme l’a reconnu l’adjoint au maire en charge de la sécurité, une dizaine de caméras sont tombées en panne en 2015, soit environ 20% du parc installé (cf. enregistrement audio des débats en fin d’article). La ville n’a donc pas eu d’autre choix que de procéder à leur remplacement.

Toutefois, ce ne sont pas seulement dix caméras qui ont été remplacées, mais trente-sept au total. Pour quelles raisons ?

Attentats du 13 novembre 2015

Le devis de la société Idex Energies datant du 10 novembre 2015, soit trois jours avant les attentats de Paris et Saint-Denis, on pourrait légitimement conclure que le remplacement des caméras n’est pas dû directement à ces derniers. Pourtant, dès le 16 novembre, la ville passe commande des trente-sept caméras. Pourquoi une telle hâte ? En fait, les caméras analogiques alors en service à Courbevoie ne permettaient pas d’identifier les individus visibles sur les vidéos en raison d’une qualité de résolution insuffisante. C’est donc dans l’urgence – et malgré des millions d’euros dépensés dans le système de vidéosurveillance – que la ville a passé cette commande. Ce qui a, dans la foulée, posé un autre problème.

Le montant total de la commande, 157 546 € HT, a en effet largement dépassé le plafond annuel de 70 000 € HT défini dans l’acte d’engagement. De fait, la ville n’a pas été en mesure d’honorer le paiement de la facture, ce qui a contraint les parties à régler le litige au moyen d’une transaction (objet de la délibération n°7 du 3 octobre 2016). Cette affaire montre bien que la majorité Les Républicains a été incapable d’anticiper l’obsolescence du matériel vidéo et de lisser son remplacement dans le temps. Les récents faits divers qui se sont produits à la cité Gaultier ont cruellement montré que la vidéosurveillance n’est pas optimale à Courbevoie : selon un riverain, les caméras sur lesquelles la Police nationale pensait s’appuyer pour résoudre ces affaires ne fonctionnaient pas.

En décembre 2015, suite à un nouvel appel d’offre, la maintenance des 58 caméras et de l’ensemble du dispositif de contrôle et d’enregistrement a été confiée à la société Spie (ce qu’ignorait manifestement l’adjoint au maire en charge de la sécurité ; nous le lui avons appris lors de ce conseil municipal…).

Débats « animés » au conseil municipal (délibération n°7)

À noter qu’une fois encore, comme à leur habitude, les groupes DVD et FN n’ont pas participé à la discussion. La vie de la cité ne les passionne guère…

Crédit photo : Coyau – licence Creatives Commons BY-SA 3.0