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Élections, Démocratie locale

Les atteintes à la démocratie locale par la droite courbevoisienne et putéolienne

Deux exemples récents montrent que la droite a bien du mal à faire vivre la démocratie locale. Le samedi 14 mars 2015, Sylvie Cancelloni – dissidente UDI candidate au scrutin départemental sur le canton Puteaux-Courbevoie – a déposé plainte contre deux conseillers municipaux UMP de Puteaux pour dégradation d’affiches électorales. Ces deux individus, dont un adjoint au maire en charge de la démocratie locale (!), avaient été filmés par une équipe de colleurs alors qu’ils étaient en train de décoller les affiches de la candidate fraîchement posées. Cet acte répréhensible est sanctionné par une contravention de troisième classe, soit 3 450 €.

De son côté, la droite courbevoisienne s’attaque également à la démocratie locale, mais d’une manière plus subtile. Le 15 décembre 2014, le conseil municipal a voté une délibération qui instaurait notamment une redevance, de 6 € par m² et par jour, pour occupation temporaire du domaine public pour des manifestations non commerciales. En s’appuyant sur cette délibération, la direction des affaires juridiques de la ville de Courbevoie a demandé à certains candidats aux élections départementales de déposer une demande d’autorisation préalable chaque fois qu’ils souhaitaient installer une tente ainsi que des panneaux sur le domaine public. Il devait être précisé  « la date, les heures de cette occupation ainsi que les dimensions précises des installations en fournissant un plan d’installation de la structure en fonction du site ».

Cette exigence administrative soulève un certain nombre d’interrogations. En premier lieu, depuis la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, le dernier alinéa de l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que, par exception au principe d’exigibilité d’une redevance, « l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ». Étant donné que les partis politiques sont, en France, des associations de type loi 1901 et qu’ils concourent – normalement – à la satisfaction d’un intérêt général, la mairie de Courbevoie aurait pu renoncer à la perception de toute redevance.

Deuxièmement, lors des Municipales 2014, une telle demande n’avait pas été formulée. Peut-être en raison de la candidature de Jacques Kossowski à sa propre réélection…

Enfin, l’obligation faite à une formation politique de fournir à l’avance le planning de ses actions militantes pendant une campagne électorale pose indéniablement problème, lorsque le parti du Maire – signataire des arrêtés d’occupation temporaire du domaine public – a également des candidats en lice sur la commune. Mesdames Marie-Pierre Limoge et Aurélie Taquillain auraient-elles par exemple accepté de communiquer à l’opposition les dates auxquelles elles occupaient le domaine public ? Je n’en suis pas certain…

 

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