L’association Paysages de France, qui avait saisi la justice en 2012 en raison de l’installation illégale de panneaux publicitaires dans notre commune, vient d’obtenir gain de cause.
En janvier dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet sanctionné la préfecture des Hauts-de-Seine à la place du maire de Courbevoie défaillant, en accordant 7 500 € de dommages-intérêts et de frais de procès à Paysages de France. Pour mémoire, l’infraction réprimée datait de… mars 2009 !
Il faut croire que cette affaire n’a pas servi de leçon à Jacques Kossowski, puisque des bâches publicitaires ont été récemment installées en violation de l’article R581-54 du code de l’environnement (cf. photo ci-contre). Le laxisme de la municipalité en matière de pollution publicitaire est manifeste et intolérable. Qu’attend donc le premier édile pour faire enfin respecter la législation ?
Démocrates Courbevoie 
Discussion
Pas encore de commentaire.