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Scandale des HLM : les locataires floués par Moussa assignés devant la justice par l’OPH

La presse présente au tribunal d'instance de CourbevoieLe hall du tribunal d’instance de Courbevoie est noir de monde en ce début d’après-midi du 3 mars 2014. La presse (D8, Le Parisien, AFP) a fait le déplacement pour assister à l’audience de référé-expulsion concernant quinze familles assignées par l’OPH suite à l’affaire Moussa N’Daw (du nom du gardien de l’OPH Courbevoie Habitat au coeur d’un vaste trafic de logements HLM). Plusieurs colistiers de la liste Tous pour Courbevoie menée par Jean-André Lasserre sont également présents, en revanche l’UMP locale est aux abonnés absents.

Le public attend patiemment dans la salle d’audience le début des débats lorsqu’une magistrate annonce que l’affaire est « délocalisée » dans la salle des délibérés. Cette dernière n’est pas à proprement parler une salle, mais un simple bureau avec une table de réunion, auquel on accède par un petit escalier… Autant dire que les débats ne seront pas publics car il est quasi impossible pour les personnes massées devant la minuscule porte d’entendre quoi que ce soit. Seule la forte voix de Maître Jacques Cohen, avocat de plusieurs familles, parviendra aux oreilles attentives mais frustrées des habitants de la rue de Normandie, de leurs soutiens et des journalistes… On a vu mieux comme audience publique et nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons qui ont poussé la présidente à recevoir les parties dans un bureau. Le mal-logement touche également la justice à Courbevoie !

Annonce immobilière sur Le bon coin

Salle des délibérés, une audience publique à huis-clos !Cette situation surréaliste a au moins eu le mérite de nous permettre de discuter avec les familles présentes et de découvrir un certain nombre de choses fort intéressantes et surprenantes. En premier lieu, le recrutement de futurs locataires s’est fait au grand jour puisque des annonces immobilières avaient été déposées sur le site Leboncoin.fr par Moussa (ce dernier indiquant qu’il s’agissait de sous-location). Farid, jeune père de 26 ans, a ainsi pu visiter et installer sa famille dans un appartement entièrement rénové, dont Moussa possédait les clés, en septembre 2012.

Plus étonnant, contrairement à d’autres logements de la rue de Normandie qui étaient raccordés illégalement au réseau électrique des parties communes (cf. notre billet Gestion HLM : la réunion à huis-clos qui accable la direction de l’OPH), l’appartement de Farid était équipé d’un compteur EDF. Ce qui signifie que ce logement aurait pu et dû être proposé par l’OPH à des familles dont les dossiers sont en souffrance depuis des années. D’ailleurs, selon Le Parisien, un administrateur de l’OPH confirme que la réhabilitation de la résidence Normandie était achevée depuis 2010 !

Enfin, aussi bizarre que cela puisse paraître, Farid payait tous les mois son loyer au moyen de chèques (l’encaisseur pourrait donc être facilement identifié par la banque du jeune homme) qu’il remettait à un individu costaud de type caucasien, d’une taille d’environ 1,80 m. Pas vraiment le portrait de Moussa… Le gardien actuellement en fuite au Sénégal n’a donc pas agi seul.

Plusieurs complices non identifiés

Cette théorie est confirmée par un autre habitant qui nous parle d’un certain Monsieur « Paul ». Déjà cité dans la presse, cet homme – qui se dit proche de l’OPH et de la mairie de Courbevoie – était chargé de régler les problèmes qui pouvaient naître avec les locataires des appartements loués par Moussa. Et ce Monsieur Paul n’a rien à voir avec l’individu qui venait tous les mois récupérer les chèques de Farid.

Résumons : Moussa N’Daw, un individu de type caucasien et Monsieur Paul sont clairement cités comme appartenant au même réseau. Or, l’OPH tente de minimiser l’affaire en faisant porter tout le fardeau sur le seul Moussa. De l’aveu même d’un habitant, ce dernier ne roulait pas sur l’or et il paraît peu probable qu’il fut le seul bénéficiaire des sommes collectées (de 1500 à 6500 euros selon le type d’appartement occupé, auxquels s’ajoutaient les loyers versés par les nouveaux résidents).

En marge de l’audience, Maître Cohen est plus catégorique : « Au plus haut niveau, quelqu’un manipule les dossiers […]. Des inspecteurs dans tout OPH sont là pour vérifier comment sont occupés les lieux. Là on a compris qu’il y avait des dizaines d’appartements inoccupés pendant deux ans […]. Il y a à mon sens des complicités, à quel niveau je ne sais pas, mais au minimum une négligence grave si ce n’est coupable. » Le conseil des habitants rappelle également qu’il n’y a aucune trace d’une enquête interne de l’OPH versée aux débats.

Des régularisations de baux a posteriori

Les avocats des familles menacées d’expulsion soutiennent que leurs clients ne sont pas des squatteurs. Pour Maître Éric Lellouche, les occupants « sont au contraire de bonne foi car ils avaient obtenu un bail verbal, ce qu’autorise la loi ». Un avis bien évidemment opposé à celui du conseil de l’OPH Courbevoie Habitat, Maître Jean-Michel Billebault : « Ce n’est pas parce que ces gens sont là que cela leur confère le droit de bénéficier du principe « J’y suis, j’y reste ». »

Position que contestent la quinzaine de résidents qui avaient rencontré le maire de Courbevoie, Jacques Kossowski, dans son bureau après la révélation au grand jour de l’affaire à l’été 2013. Selon Maître Cohen, lors de cette réunion, le premier édile qui est aussi vice-président de l’OPH aurait déclaré que tout cela allait s’arranger en septembre.

Plus étonnant, dans un courrier adressé au procureur de la République de Nanterre le 27 septembre 2013, le collectif des victimes de la rue de Normandie affirme que d’autres familles ayant suivi la filière « Moussa » avaient bénéficié de la régularisation de leurs baux de location bien avant la révélation du scandale. Affirmation reprise par Maître Cohen qui précise néanmoins ne pas détenir de preuves formelles corroborant ces dires.

Éloignement des protagonistes

Moussa N’Daw a fui au Sénégal dès que l’affaire a éclaté en juillet 2013. Il serait actuellement à 400 km à l’est de la capitale Dakar, près de la frontière malienne. Sa femme a déménagé dans une commune limitrophe et sa soeur, qui travaille pour l’OPH de Courbevoie, a été mutée sur un autre site. Un résident du 114 rue de Normandie, qui aurait – selon des habitants – assisté à des remises d’argent liquide par Moussa à plusieurs individus, a déménagé sans laisser d’adresse…

Autre fait troublant, des locataires qui s’étaient rendus au commissariat de Courbevoie pour déposer plainte auraient été conviés à ne déposer qu’une simple main courante. L’un deux nous a dit avoir été obligé d’insister auprès des policiers pour enfin pouvoir porter plainte.

Espérons que le volet pénal de l’affaire apportera enfin des éclaircissements sur une affaire dévastatrice pour l’office HLM. Quoi qu’il en soit, Jacques Kossowski et sa première adjointe Yolande Deshayes doivent impérativement sortir de leur silence et s’expliquer sans délai sur les incroyables dysfonctionnements de l’OPH dont ils sont respectivement vice-président et présidente.

Pour conclure, le tribunal d’instance de Courbevoie rendra sa décision le 18 avril. Plus d’un mois de délibéré pour une audience en référé, nous ne sommes plus vraiment dans une procédure d’urgence. La proximité des élections municipales ne doit pas être étrangère au choix de cette date…

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Discussion

Une réflexion sur “Scandale des HLM : les locataires floués par Moussa assignés devant la justice par l’OPH

  1. Quand on voit que les OPH ne satisfont même pas à leurs obligations légales en tant que bailleurs, comment s’étonner qu’ils ne parviennent pas à trouver une solution acceptable quand un problème survient?

    Publié par HLM insalubre | 15 août 2014, 17 h 25 min

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